Parmi les écueils qui ont souvent contribué à l’impopularité des assurances, le sujet de la résiliation est sensible pour les consommateurs. Et l’assurance mobile ne fait pas exception.
Ainsi, vous voulez procéder à la résiliation de votre assurance mobile, et vous recherchez un modèle de lettre de résiliation d’assurance mobile ?
Dans cet article, nous vous expliquons tout sur la résiliation d’assurance mobile en France, et mettons à votre disposition un modèle gratuit de lettre de résiliation d’assurance mobile, en Word et PDF.
Résiliation d’assurance mobile en France : comment ça fonctionne ?
On s’imagine parfois que le processus de résiliation d’une assurance mobile est très compliqué et fastidieux. Toutefois, sachez que depuis l’entrée en vigueur de la Loi Hamon en 2014, les règles de résiliation d’une assurance mobile sont très claires.
Pour résilier votre assurance mobile vous devez :
- Respecter un préavis d'un mois vis-à-vis de la date de résiliation souhaité
- Envoyer au service client de votre assureur une lettre de résiliation d'assurance en courrier recommandé avec accusé de réception (voir modèle ci-dessous)
- Vous assurez ensuite que votre résiliation d'assurance mobile est bien effective - il arrive en effet parfois que les compagnies fassent traîner les démarches en longueur.
Le tableau ci-dessous résume les règles applicables en France en matière de résiliation d'assurance mobile :
| Période après souscription | Règles applicables |
|---|---|
| Moins de 12 mois | La résiliation de votre assurance mobile s’effectue dans les conditions édictées à votre contrat. Par exemple, si vous avez souscrit un contrat d’assurance mobile avec une période d’engagement de 12 mois, la résiliation ne sera pas possible pendant cette période, à moins de s’acquitter de toutes les primes restantes. |
| 12 mois et plus | La résiliation de votre assurance mobile est libre, et s’effectue avec un préavis d’un mois. Cela veut dire que si vous faites partir votre lettre de résiliation d’assurance mobile au 15 janvier par exemple, la résiliation pourra être effective au 15 février - sous réserve que votre compagnie d’assurance ait bien reçu ladite lettre. |
Dans de très rares cas, certaines compagnies d’effectuer la résiliation d’assurance mobile en ligne ou par email.
Devrais-je payer des pénalités si je résilie mon assurance mobile ?
Jusqu’à 12 mois après la souscription de votre contrat d’assurance mobile, il se peut que vous deviez payer des pénalités pour la résiliation de votre assurance mobile. Par exemple, si vous avez signé pour une durée d’engagement de 12 mois, il vous faudra vous acquitter de tous les primes restantes jusqu’à expiration de cette période pour pouvoir résilier.
| Moment de la résiliation | Pénalités appliquées par l'assureur | Exemple | |
|---|---|---|---|
| Cas n°1 | Première année de contrat | Toutes les primes restantes | Votre prime est de 10 € par mois, et vous voulez résilier votre assurance mobile au bout de 7 mois. Vous devrez donc payer les pénalités correspondant aux 5 mois restants, soit 50 €. |
| Cas n°2 | Après la première date anniversaire du contrat | Pas de pénalités | Vous voulez résilier votre assurance mobile lors du 13è mois de votre contrat. Grâce à la loi Hamon, vous n'avez qu'un préavis d'un mois à observer, aucune pénalité ne vous sera appliquée. |
En revanche, une fois passé le premier anniversaire de votre souscription de contrat, la résiliation de votre assurance mobile se fait librement et donc sans pénalités. Simplement, vous devez avertir votre compagnie de la résiliation de votre assurance mobile avec un préavis d’un mois.
Notre modèle de lettre de résiliation d’assurance mobile au format Word
Pour procéder à la résiliation de votre assurance mobile en France, vous devrez envoyer par courrier recommandé une lettre de résiliation adressée à votre assurance mobile. Pour vous faciliter vos démarches, voici donc un modèle de lettre de résiliation d’assurance mobile en Word, que vous pouvez télécharger et rééditer selon vos besoins.
Faites attention ! Conformément à la loi Hamon de 2014, la résiliation de votre assurance mobile ne pourra prendre effet au minimum qu’un mois après l’envoi de votre courrier. N’indiquez donc pas une date de résiliation de votre assurance mobile inférieure à 1 mois entre le moment où vous écrivez la lettre et le moment auquel vous voulez voir cesser votre contrat.
Notre modèle de lettre de résiliation d’assurance mobile au format PDF
Si vous souhaitez imprimer ce document et le recopier à la main, nous vous proposons également notre modèle de lettre de résiliation d’assurance mobile au format PDF, que vous trouverez ci-dessous :
Vous pouvez imprimer gratuitement notre modèle de lettre de résiliation d’assurance mobile autant de fois que vous le voudrez.
Que doit contenir un courrier de résiliation d’assurance mobile en France ?
Si vous souhaitez vous passer de notre modèle de lettre de résiliation d’assurance mobile, alors sachez qu’il faudra que votre courrier de résiliation d’assurance mobile contienne un ensemble d’éléments obligatoires si vous voulez qu’il soit recevable. Citons notamment :
- Vos coordonnées personnelles (prénom, nom et adresse)
- Votre numéro d’assuré et le numéro du contrat d’assurance mobile à résilier
- La date de résiliation désirée
- Les mentions légales relatives à la loi Hamon (souhaitable)
- La date d’envoi et votre signature.
Avec tous éléments, votre modèle de lettre de résiliation sera recevable par votre compagnie d’assurance mobile, qui ne pourra vous opposer un vice de forme.
Résiliation d’assurance mobile chez Orange : comment ça se passe ?
Si vous souhaitez effectuer la résiliation de votre assurance mobile chez Orange, sachez que le processus n’est pas différent de celui pratiqué chez les autres compagnies. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation d’assurance mobile, le compléter, et l’envoyer par courrier recommandé à l’adresse suivante :
Orange
Service Clients Mobile
33732 BORDEAUX Cedex 9
La résiliation de votre assurance mobile chez Orange sera effective à la date que vous indiquerez - si toutefois vous respectez le préavis légal d’un mois.
Pour en savoir plus sur l'assurance 24h mobile d'Orange, consultez notre guide sur le sujet.
Résiliation d’assurance mobile chez Bouygues : comment procéder ?
Si vous souhaitez effectuer la résiliation de votre assurance mobile chez Bouygues, sachez que le processus n’est pas différent de celui pratiqué chez les autres compagnies. Vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation d’assurance mobile, le compléter, et l’envoyer par courrier recommandé à l’adresse suivante :
SPB - Assurance Mobile Bouygues Telecom
CS 90000
76095 Le Havre CEDEX
La résiliation de votre assurance mobile chez Bouygues sera effective à la date que vous indiquerez - si toutefois vous respectez le préavis légal d’un mois.
Comment faire pour la résiliation d’une assurance mobile chez Darty ?
Pour résilier votre assurance mobile chez Darty, vous pouvez utiliser notre modèle de lettre de résiliation d’assurance mobile, le compléter, et l’envoyer par courrier recommandé à Darty à l’adresse suivante :
DARTY TELECOM
Service Clients
TSA 80002
93183 MONTREUIL Cedex
La résiliation de votre assurance mobile chez Darty sera effective à la date que vous indiquerez - si toutefois vous respectez le préavis légal d’un mois.
Vous cherchez des informations sur l'assurance mobile de Darty ? Lisez notre article sur ce sujet.
Pourquoi résilier mon assurance mobile ?
Les raisons pouvant conduire à la résiliation d’une assurance mobile peuvent être diverses. On peut notamment vouloir résilier une assurance mobile parce que :
- Le niveau de prestation n’est pas satisfaisant
- Les garanties incluses sont peu claires ou trompeuses
- La prime est trop élevée
- Le service client est mauvais
- L’interface de gestion des sinistres et des remboursements n’est pas bien pensée.
Ainsi, tous ces éléments peuvent conduire le consommateur insatisfait de son contrat à résilier son contrat d’assurance mobile, et à se tourner vers une autre compagnie.
Si vous cherchez une assurance mobile pas chère, consultez notre article dédié.